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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles et conditions d’utilisation du site Internet, https://avaliance.com/ (ci-après le « Site ») et sont conclues entre l’Utilisateur et AVALIANCE, société à responsabilité limitée au capital social de 100 000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 700 805, dont le siège social est sis 17 Place Beffroy, à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE), représentée par Messieurs Mohamed SERGHINI et Mohamed BOUZIDI, en leur qualité de Co-Gérants (ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties »).

Le Site est édité par AVALIANCE au profit de ses Utilisateurs, pour leur permettre d’accéder à ses Services.

Toute utilisation du Site implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGU.

Pour toute question concernant la gestion du Site, l’Utilisateur peut contacter AVALIANCE par :

2. DÉFINITIONS

« Site » : Site Internet de AVALIANCE accessible l’adresse https://avaliance.com/.

« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données »). Par ailleurs, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes CGU et ses annexes, les termes « données à caractère personnel » et « responsable du traitement » ont le sens qui leur est donné dans le RGPD.

« Services » : Ensemble des services, prestations et fonctionnalités proposés par AVALIANCE à l’Utilisateur dans le cadre du Site. Ils s’entendent des éléments visuels, textes, images, slogans et tout autre contenu développé pour les besoins de l’Utilisateur.

« Utilisateur » : Une personne physique utilisatrice du Site et des Services d’AVALIANCE.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU sont en vigueur à compter de la date de dernière mise à jour telle qu’indiquée en haut de page.

Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.

4. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

4.1. Accès au Site

L’Utilisateur accède au Service via le Site https://avaliance.com/ géré par AVALIANCE.

4.2. Accès au Service

L’accès au Site permet à l’Utilisateur de naviguer sur différentes sections du Site, selon les Services en ce compris sans que cela soit limitatif : l’histoire d’AVALIANCE, la politique RSE, les références, le Consulting, les Technologies, le Digital, l’Academy, etc.

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Être majeur ;
  • Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU, et les accepter sans restriction ni réserves ;
  • Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de confidentialité des données et des règles de protection des données personnelles en vigueur.

5. DÉCLARATIONS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

5.1. Capacité de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de donner son accord aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

5.2. La nécessité d’une connexion Internet

L’Utilisateur reconnaît que le Site nécessite une connexion Internet pour fonctionner dans son ensemble.

À ce titre, l’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.

5.3. Utilisation loyale du Site

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger son matériel, les données stockées et les logiciels installés de la contamination par d’éventuels virus informatiques et autres éléments invasifs et nuisibles au bon fonctionnement de son matériel et du Site.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière qui puisse la rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site.

Dans le cas d’une utilisation du Site par l’Utilisateur que AVALIANCE, à sa seule discrétion, estime excessive par rapport à l’usage standard prévu de celle-ci, AVALIANCE se réserve la possibilité de suspendre ou de limiter l’accès au Site.

5.4. Sauvegarde des données

Il appartient à l’Utilisateur d’assurer, par ses propres moyens, la conservation et la sauvegarde régulière des données transmises par le Site.

5.5. Notification de failles à AVALIANCE

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser quelque faille ou bug informatique que ce soit pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai AVALIANCE dès qu’il aura connaissance d’une quelconque faille de sécurité, compromission de fichier, panne, erreur, dysfonctionnement ou violation du Site, en utilisant l’adresse électronique : dpo.global@avaliance.com.

6. DÉCLARATIONS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE AVALIANCE

6.1. Fonctionnement du Site

Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, AVALIANCE ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site.

AVALIANCE n’est ainsi pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du réseau Internet, indépendant de sa volonté, empêche notamment l’accès au Site (défaillance, panne, difficulté, interruption de fonctionnement etc.).

Il en est de même dès lors que le fonctionnement correct du Site serait empêché à raison de la présence d’un virus, malware ou tout autre programme malveillant installé sur le matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site.

L’Utilisateur déclare qu’il a été informé de l’étendue et des limitations du réseau Internet.

6.2. Suspension pour maintenance ou mise à jour

AVALIANCE se réserve le droit exclusif de suspendre l’accès au Site à tout moment, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour procéder à toute opération de correction, de maintenance, ou de mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services et Produits auxquels l’Utilisateur a accès.

L’Utilisateur reconnaît que les interventions relatives à ces opérations peuvent rendre les Services et Produits indisponibles.

6.3. Modifications du Site

AVALIANCE se réserve le droit de procéder à la modification de l’organisation et du contenu des Services et Produits proposés sur le Site sans que cela puisse lui être reproché par l’Utilisateur.

AVALIANCE peut également, pour prendre en compte des exigences ou développements techniques ou règlementaires, modifier à tout moment les conditions de fourniture d’un des Services ou Produits, sans que cela puisse lui être reproché par l’Utilisateur.

Dans de telles circonstances, AVALIANCE en informera préalablement l’Utilisateur, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une modification immédiate des conditions de fourniture des Services et Produits en question.

6.4. Responsabilité

AVALIANCE ne sera pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, un tiers et/ou à leur équipement, par l’utilisation du Site, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non-consécutifs, notamment tout dommage lié à la perte ou à la divulgation des codes d’accès au compte de l’Utilisateur, ainsi que tout préjudice qui en résulterait lors de la maintenance ou mise à jour du Site par AVALIANCE.

AVALIANCE ne pourra être tenue responsable en cas d’atteinte à la législation ou aux droits des tiers dans le cadre de l’utilisation et de l’exploitation du Site en contravention avec les présentes CGU.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques et d’assurer une utilisation loyale du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site.

L’Utilisateur ne peut tenir AVALIANCE pour responsable d’une quelconque revendication et/ou procédure à son encontre. L’Utilisateur assume la responsabilité de toute revendication ou procédure intentée contre AVALIANCE par un tiers résultant de tout manquement de l’Utilisateur à ses obligations en vertu des présentes CGU.

AVALIANCE décline toute responsabilité dans le cas d’une utilisation frauduleuse par un tiers des informations fournies sur le Site.

AVALIANCE décline toute responsabilité s’il apparaît que le Site est incompatible avec certains équipements et/ou certaines fonctions de l’équipement de l’Utilisateur.

Plus généralement, AVALIANCE décline toute responsabilité en cas d’infraction d’une quelconque obligation qui résulte d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence.

Les contenus et informations publiés sur le Site par AVALIANCE sont mis à disposition à des fins d’information de l’Utilisateur uniquement. AVALIANCE se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer ces informations à tout moment et ne peut pas garantir que de telles informations sont exactes, adéquates, exhaustives ou à jour.

7. ASSISTANCE ET CONTACT

En cas de question relative au contenu publié sur le Site ou plus généralement sur le fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter AVALIANCE en cliquant sur l’onglet Formulaire de contact du Site.

AVALIANCE mettra en œuvre une diligence raisonnable pour répondre aux demandes soumises par les utilisateurs via l’onglet Formulaire de contact  dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie qu’une telle demande recevra une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l’Utilisateur ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l’Utilisateur.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE

8.1. Droits de propriété intellectuelle d’AVALIANCE

AVALIANCE est investi de la titularité de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les droits d’auteur, les droits voisins, les marques, les dessins et modèles, les brevets et les droits sur les bases de données relatifs au Site, ainsi plus généralement que les droits d’utilisation, d’exploitation et de commercialisation y attachés, auxquels s’ajoute l’infrastructure informatique logicielle et matérielle mise en œuvre ou développée au sein d’AVALIANCE, pour le monde entier, lesquels ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’AVALIANCE sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ne saurait acquérir aucun droit, titre ou intérêt sur ces droits de propriété intellectuelle en raison de l’utilisation qu’il pourrait en faire au titre des CGU.

L’Utilisateur reconnaît l’existence des droits et la propriété d’AVALIANCE et de tout tiers lui ayant concédé un droit d’utilisation, et ne prendra aucune mesure de nature à leur porter atteinte, à les limiter ou à les restreindre de quelque manière que ce soit.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas contester la qualité d’auteur et de propriétaire d’AVALIANCE en ce qui concerne le Site ou l’un quelconque de ses éléments.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit expressément de télécharger, reproduire, copier, traduire, transcrire, modifier, adapter, fusionner compléter, altérer, d’une quelconque manière, en tout ou partie, le Site ou les éléments de celle-ci, que ce soit sa partie logicielle, base de données ou autre.

Lorsqu’un logiciel est nécessaire pour la fourniture et/ou l’utilisation du Site, AVALIANCE concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible du logiciel en question, limitée à la durée de la commande du Service en question, pour le seul et unique objectif de permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

8.2. Droits d’usage accordés par AVALIANCE

AVALIANCE accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’accéder aux Services et de les utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de permettre à l’Utilisateur d’utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par AVALIANCE et autorisés par les présentes CGU.

Par conséquent, l’Utilisateur accepte notamment de s’abstenir, et sans que cela ne soit exhaustif :

  • D’utiliser le Site ou tout contenu du Site à toutes fins commerciales sans le consentement écrit d’AVALIANCE ;
  • De fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
  • D’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion d’AVALIANCE comme concurrentiel à AVALIANCE ;
  • De pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des services du Site ;
  • De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du Site, comprenant notamment les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  • De simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  • De copier, modifier, transmettre, créer toutes œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tous supports assujettis à un droit d’auteur, toutes images, marques commerciales, dénominations commerciales, marques de service ou tous autres éléments de propriété intellectuelle, contenus ou informations exclusives accessibles au travers des Services sans le consentement écrit préalable d’AVALIANCE ;
  • D’utiliser tout(e) robot, agent numérique, araignée, collecteur, racloir, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site, de ses Services ou de ses contenus.
  • De transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
  • D’utiliser le Site de quelque façon que ce soit qui pourrait interférer avec les Services, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, les interrompre ou leur nuire ;
  • De falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l’origine de toute information transmise sur ou à travers le Site ;
  • De copier ou de reproduire toute partie du Site ou des Services sans l’autorisation préalable écrite d’AVALIANCE ;
  • D’utiliser des métabalises, un code ou d’autres appareils contenant tout référence à AVALIANCE ou aux Services (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, tout logo ou slogan d’AVALIANCE) pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit ;
  • De modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion du Site ou des Services, ou obtenir d’autres qu’ils le fassent ;
  • D’utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec le Site ou les Services ou les informations d’autres utilisateurs sans le consentement écrit d’AVALIANCE ;
  • D’utiliser, accéder à ou publier l’interface de programmation du Site sans le consentement écrit d’AVALIANCE ;
  • De sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des Services ou de tout système ou réseau d’AVALIANCE ;
  • De perturber ou troubler, directement ou indirectement, AVALIANCE ou les Services du Site, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;
  • D’encourager ou de promouvoir toute activité qui viole les présentes CGU.

AVALIANCE peut enquêter et s’engager dans toute voie de droit disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Site, y compris la résiliation du compte de l’Utilisateur.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. AVALIANCE vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, l’Utilisateur ayant participé à de telles violations.

Le Site que fournit AVALIANCE peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. L’Utilisateur peut ajuster ces téléchargements automatiques dans les paramètres de son appareil.

9. LIENS HYPERTEXTES

Tout Utilisateur qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site, devra en demander autorisation de manière expresse, écrite et préalable à AVALIANCE en adressant un courriel à l’adresse : dpo.global@avaliance.com. Tout silence d’AVALIANCE devra être interprété comme un refus. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande d’AVALIANCE.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. AVALIANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatisé par AVALIANCE aux fins d’utilisation des Services proposés via le Site.

Ces données sont traitées conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée.

Pour avoir des informations plus complètes sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par AVALIANCE dans le cadre de la fourniture du Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Accord entier

Les présentes CGU constituent l’accord entier entre les Parties et remplace et se substitue à tout accord, écrit ou oral, préalable entre les Parties relativement à son objet.

11.2. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

11.3. Non-renonciation

La non-application par AVALIANCE de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

11.4. Amendements

AVALIANCE peut modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à une disposition légale. La version des CGU en vigueur sera disponible sur le Site dans la rubrique concernée.

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.

Conformément à l’article L. 612 1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève AVALIANCE (à préciser par la société), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à AVALIANCE. Les modalités de saisine et les coordonnées du médiateur devront être complétées par AVALIANCE. À défaut de résolution amiable, tout litige quant à l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents.