1.DONNÉES PERSONNELLES
Au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), chaque Partie est responsable indépendant pour ses propres traitements et doit assumer ses propres responsabilités pour la conformité à la règlementation applicable de ses pratiques de collecte, de traitement et de transfert de données à caractère personnel.
Les informations collectées par AVALIANCE sont les informations nécessaires au traitement et au suivi du Devis et des Prestations, en ce compris notamment des données d’identification du Client (nom, prénom, courriel, le cas échéant fonction au sein de la structure) ainsi que le cas échéant, toute information à caractère personnel nécessaire aux fins de réalisation des Prestations. Dans ce contexte, la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat au sens de l’article 6.b) du RGPD lorsque le Client est une personne physique, ou les intérêts légitimes de AVALIANCE au sens de l’article 6. f) du RGPD lorsque le traitement est relatif aux données personnelles des employés du Client.
AVALIANCE conservera les données à caractère personnel du Client et/ou de ses employés pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, en prenant compte notamment (i) la nature et la finalité des traitements en question, (ii) les catégories des données traitées ; (iii) les délais de prescription applicables, (iv) les dispositions contractuelles applicables, (v) les normes de l’industrie et (vi) les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les destinataires de ces données à caractère personnel pourront être les prestataires, notamment informatiques de AVALIANCE. En dehors de ce cadre, AVALIANCE pourra aussi être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances particulières, telles que listées ci-après :
- Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige ou d’une requête des autorités publiques ;
- Si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
- Si la divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions générales ou protéger ses activités ou ses Clients ;
- En cas de restructuration ou de cession, AVALIANCE pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné.
En application des dispositions réglementaires et légales en vigueur, les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées par AVALIANCE dans le cadre des Prestations disposent du droit de demander à AVALIANCE l’accès, la rectification et/ou l’effacement de leurs données à caractère personnel, de demander une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel par AVALIANCE, du droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, une requête doit être adressée à l’adresse postale : AVALIANCE, 17 Place Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ; ou par email à l’adresse suivante : dpo.global@avaliance.com.
Les personnes concernées bénéficient également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).