1. NOS ENGAGEMENTS
AVALIANCE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la sauvegarde des droits des personnes concernées.
AVALIANCE est ainsi tout particulièrement sensible à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.
2. NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES
AVALIANCE, société à responsabilité limitée au capital social de 100 000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 700 805, dont le siège social est sis 17 Place Beffroy, à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE), représentée par Messieurs Mohamed SERGHINI et Mohamed BOUZIDI, en leur qualité de Co-Gérants, ci-après dénommée « AVALIANCE » ou « nous ».
Pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
- Par le Formulaire de contact
- Par courriel à l’adresse : dpo.global@avaliance.com.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos clients, des personnes qui utilisent notre site Internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, vos coordonnées (courriel, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
4. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :
| ACTIVITÉ | FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
|---|---|---|
| Revue de vos demandes d’information : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance pour la première fois de votre intérêt pour nos services. | La gestion des demandes de contact que nous recevons. | Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. |
| Gestion des commandes de nos clients : Dans le cadre de nos prestations, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients. Par exemple, gérer des commandes et assurer le suivi de celles-ci, communiquer avec nos clients, etc. | La gestion opérationnelles et administrative des commandes de nos clients. | Notre intérêt légitime à traiter nos commandes. En cas de signature d’un contrat, la nécessité contractuelle de traiter vos données personnelles. |
| Newsletter : Nous proposons à nos clients existants et à toute personne s’inscrivant à notre veille de les informer sur des actualités susceptibles de les intéresser et sur l’actualité d’AVALIANCE. | La promotion d’AVALIANCE et l’information de nos clients, ainsi que des personnes intéressées. | Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients existants et des prospects en lien avec leurs activités professionnelles. Le consentement des particuliers non-clients. |
| Gestion de candidatures : Nous traitons des données de personnes ayant postulé pour un emploi au sein d’AVALIANCE. | La gestion des candidatures. | Le consentement des candidats. |
| Gestion de nos fournisseurs et conseils professionnels : Nous pouvons traiter les données personnelles des personnes physiques qui nous fournissent des services et prestations, ainsi que celles des membres du personnel de nos prestataires lorsque ceux-ci sont des personnes morales. Les traitements en question comprennent notamment les activités administratives nécessaires pour la gestion de nos relations avec nos fournisseurs, notamment l’envoi de correspondance, le stockage, l’analyse, le classement, la duplication, l’archivage ou la transmission des données en question. | Le bon fonctionnement d’AVALIANCE et la gestion correcte de ses relations avec ses fournisseurs. | Notre intérêt légitime à gérer nos relations avec nos différents fournisseurs. Lorsque le fournisseur en question est une personne physique, la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat signé avec celui-ci. Le consentement des personnes non-clientes. |
| Ventes et acquisitions d’entreprises : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre entreprise, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation. | L’évaluation de la société. | Intérêts légitimes d’AVALIANCE, de ses actionnaires et des investisseurs tiers de mener des procédures de due diligence. |
| Cookies : Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Internet. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. | Optimisation de notre site internet. Mesure de l’audience des pages du Site Internet. |
Le consentement des personnes navigant sur notre site le cas échéant. L’intérêt légitime d’AVALIANCE en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. |
| Obligations légales : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou de défendre nos droits en justice. | Nous conformer à nos obligations légales et nous défendre en justice. | Obligation légale. L’intérêt légitime d’AVALIANCE à se défendre en justice. |
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :
- Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale.
- Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.
- Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.
De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de vente, livraison, hébergement, gestion de notre site Internet.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de l’industrie,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
- Par exception, vos données d’identification sont conservées par AVALIANCE pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.
- Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité d’AVALIANCE peut être mise en cause.
- Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées pendant un (1) an.
- S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois.
- Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de treize (13) mois .
Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.
7. QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
- Le droit de nous demander :
- L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
- Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par AVALIANCE (« droit d’opposition ») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter :
- Par courriel : dpo.global@avaliance.com.
- Par courrier : AVALIANCE, 17 Place Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE)
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8. OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Toutes vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union européenne ou sur des serveurs Cloud externalisés aux États Unis via notre prestataire Amazon Web Services (AWS). Ces traitements en dehors de l’Union européenne sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics ou d’autres services similaires sur notre Site Internet, des données concernant votre navigation peuvent être traitées pour notre compte par des sociétés situées en dehors de l’Union européenne. Ces traitements en dehors de l’Union européenne sont également encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS
Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées. Ces mesures comprennent notamment :
- Des procédures d’authentification et de gestion des habilitations, afin que seules les personnes ayant besoin d’accéder aux données puissent le faire ;
- Le chiffrement des échanges de données (HTTPS/TLS) et des sauvegardes ;
- La segmentation des environnements et la surveillance régulière de nos systèmes pour détecter toute intrusion ;
- Des sauvegardes régulières et des tests d’intégrité pour garantir la disponibilité des informations ;
- Une sensibilisation et une formation continue de nos collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données personnelles.
Ces mesures sont régulièrement réévaluées et mises à jour afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques liés à nos traitements.